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CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE SEQUENCE D’OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

5 Sep

convention séquence d’observation 3ème

Stage 3ème

4 Sep

Séquence d’observation en milieu professionnel pour les élèves des classes de troisième

La séquence d’observation en milieu professionnel est obligatoire pour tous les élèves des classes de troisième. Elle se déroule dans les entreprises, les associations, les administrations, les établissements publics ou les collectivités territoriales, aux conditions prévues par le code du travail. À partir de 2016, elle est intégrée au parcours Avenir.

Le caractère obligatoire

Tous les élèves des classes de troisième doivent effectuer une séquence d’observation dans l’année scolaire, en application des dispositions de l’article D. 332-14 du code de l’éducation.

L’âge des élèves

  • Les élèves âgés de 14 ans et plus : ils peuvent effectuer des séquences d’observation dans les entreprises, les associations, les administrations, les établissements publics ou les collectivités territoriales, aux conditions prévues à l’article L. 4153-1 du code du travail.
  • Les élèves âgés de moins de 14 ans : les dispositions des articles L. 4111-1 et suivants et L. 4153-1 du code du travail ne permettent pas aux élèves de moins de 14 ans d’effectuer de séquence d’observation dans les établissements régis par le droit privé. Néanmoins l’article L. 4153-5 du code du travail prévoit une exception : ils sont autorisés à accomplir des séquences d’observation « […] dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l’autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur […]». De même, les employeurs tels que les administrations, les établissements publics administratifs et les collectivités territoriales, peuvent accueillir les élèves sans restriction d’âge.

L’organisation

Le choix des périodes pour les séquences d’observation en milieu professionnel relève de l’initiative des établissements ; son organisation durant les vacances scolaires est formellement exclue. La durée de la séquence d’observation peut être de cinq jours consécutifs ou non.

Les élèves et leurs familles se chargent de la recherche et du choix des lieux des séquences d’observation ; ils peuvent se faire aider dans leurs démarches par les équipes pédagogiques et les établissements d’accueil en milieu professionnel des élèves de moins de seize ans.

http://eduscol.education.fr/cid46879/sequence-d-observation-en-classe-de-troisieme.html